Conditions d'utilisation
1. GÉNÉRALITÉS
Identité du vendeur :
Ma-Montre.fr - 296 corniche de magnan, 06000 Nice (France)
Les ventes effectuées par Ma-Montre.fr sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il passe une commande à Ma-Montre.fr.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Ma-Montre.fr impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à vente[arrobase@ma-montre.fr.
2. MODES DE PRISE DE COMMANDE
L'acheteur peut passer commande auprès de Ma-Montre.fr soit :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
- Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal vous évitant de communiquer votre numéro de carte bancaire.
Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de Ma-Montre.fr sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Ma-Montre.fr conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Ma-Montre.fr.
Ma-Montre.fr se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quittance de loyer).
Ma-Montre.Fr se réserve le droit de demander des frais de ports complémentaires pour les commandes comprenant plus de 10 articles (maximum pour un colis)
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Ma-Montre.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Ma-Montre.fr décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Ma-Montre.fr ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par Ma-Montre.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Ma-Montre.fr, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
4. PRIX
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Ma-Montre.fr. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :
- Au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les clients hors CEE et DOM/TOM devront s'acquiter de frais de douane et de la TVA en vigueur dans leur pays ou territoire.
Le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle).
La TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle) + droit de douane.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Ma-Montre.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Si vous payez par carte bancaire :
la somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte.
6. GARANTIE ABSOLUE DE SATISFACTION
Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 14 jours, il sera échangé ou remboursé à condition qu'il soit dans son emballage d'origine et revendable en l'état.
En cas de non réception de votre colis toute réclamation par téléphone ou par le formulaire de contact devra être faite dans un délai de 30 jours après la date de votre commande.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de colis ouvert ou vide, le client ne devra pas accepter le colis au moment de la signature et le refuser. Dans le cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.
7. ÉCHANGES OU RETOURS
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation ou d'échange ou de remboursement.
En cas de retour justifié ou volontaire du client , le prix de la livraison ne sera pas remboursé et sera à la charge du client
Retournez au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes fournisseurs d'origine.
Renvoyez le colis en colissimo suivi non recommandé.
Si vous demandez le remboursement d'un article en retour, sans échange, veuillez vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d'un cadeau éventuel auquel vous aviez droit.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
Tous les retours devront se faire impérativement en colissimo suivi non recommandé.
Tout retour sans suivi informatique sur le site de colissimo avec notre adresse retour ne pourra faire l'objet d'un service après vente ou d'un remboursement.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception d'un forfait de 4.90€ correspondant aux frais d'expédition de la commande, et le cas échéant, des frais de retour.
Les articles qui ne sont pas dans leur emballage d'origine ne seront ni repris ni échangés. Les frais initiaux d'expédition de la commande ne seront pas remboursés. Si l'envoi était gratuit, un forfait de 4.90€ seront déduits du remboursement.